Rôle, missions, instances du CE

Le Comité d’entreprise Aéroports de Paris date de 1969. Il est issu des revendications des salariés en 1968.
Ce n'est pas une société privée, prestataire de services commerciaux, ce n'est pas un service d'Aéroports de Paris, c'est une institution essentielle des représentants du personnel.
Le CE est composé de salariés présentés par les organisations syndicales représentatives et élus par les salariés de l'entreprise. La durée du mandat est de trois ans (deux ans auparavant).
Les 18 élus (qui ont chacun un suppléant) élisent en leur sein un exécutif composé d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire-adjoint et d'un trésorier-adjoint.
Composition du bureau pour la mandature 2017-2020
Pascal Papaux, secrétaire (CGT)
Eric Namigandet-Tenguere, trésorier (CGT)
Jean-Marc Vallalta , trésorier adjoint (CGT)
Le poste de secrétaire adjoint n'est pas pourvu pour le moment

 

Son rôle

Le Comité d'entreprise est présidé par l'employeur : le PDG d'Aéroports de Paris ou son représentant, le directeur général délégué. Il a pour objet d'assurer une expression collective du personnel, de veiller et de défendre les intérêts de celui-ci dans les décisions relatives à la gestion, à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. C'est pourquoi ses membres se réunissent en moyenne deux fois par mois en séance plénière.

 

Ses prérogatives

La consultation est l'une des attributions essentielle du Comité d'entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et notamment les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.
Le Code du Travail prévoit des consultations annuelles (aménagement du temps de travail, bilan social, congés payés, égalité professionnelle, évolution des emplois et des qualifications, formation professionnelle) ainsi que des consultations ponctuelles et spécifiques (règlement intérieur, introduction des nouvelles technologies, organisation de l'entreprise, projets de licenciements économiques et mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi).

En cas de situation économique préoccupante, le CE peut exercer un droit d'alerte - qui permet de demander des explications à l'employeur qui est tenu d'y répondre. Il peut demander une expertise auprès des tribunaux, la récusation des commissaires aux comptes. Le droit d'alerte peut aussi s'exercer en cas de recours abusif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaires. Le CE peut alors saisir l'inspecteur du travail.

D'autre part, le Comité d'entreprise dispose de trois subventions distinctes :
- La subvention de fonctionnement versée tous les ans égale à 0,2 % de la masse salariale brute d'Aéroport de Paris.
- La contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est imposé par le Code du Travail (à Aéroports de Paris la contribution est de 1,65 %). Une fois fixé, le budget ne peut-être révisé à la baisse.
- La contribution à l'activité restaurant.

Les activités sociales et culturelles sont gérées, organisées et développées par le CE en faveur des salariés de leur famille et des retraités.
Il s'agit de prestations non obligatoires fournies aux personnes pour leur bien-être et l'amélioration de leur qualité de vie.
Cela recoupe les activités sociales (prise en charge de mutuelle, allocations, aide à l'emploi à domicile...), culturelles, sportives, de loisirs, de vacances et, parfois, comme à Aéroports de Paris, de gestion des restaurants du personnel.

Le CE Aéroports de Paris emploie 220 personnes dont 150 pour l'activité restaurants.

Les membres du CE par collège
Les délégués du personnel