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Vos droits

Nous vous rappelons que le budget du Comité d'entreprise est basé, pour l’essentiel, sur la subvention d’Aéroports de Paris représentant 1,65 % de la masse salariale brute imposable (MSBI).

Pour connaître vos droits d'acces au CE selon votre situation, Cliquez ici

La carte CE

Pour qui ? A quoi sert-elle ?

  • Elle est obligatoire pour le personnel ADP et CE ADP. La carte CE est un point d'entrée au CE, elle permet aussi l'accès à certains équipements : sportifs et culturels ainsi que les médiathèques.
  • Pour les ayants droit du personnel ADP et CE, pour ceux avec qui une convention a été signée (NA (SNARP), ADPI, Hub One...) ainsi que les retraités et les extérieurs, elle sera établie pour toute inscription nécessitant un accès badgé.

Tout accès badgé est payant (salariés et/ou ayants droit) : 11 € payable une fois et non remboursable.
Toute perte de carte (avec accès badgé ou non) engendre 10 € de renouvellement.

Documents nécessaires à son établissement

  • Une photo d'identité
  • Votre quotient familial

Le quotient familial et les subventions

Le quotient familial est obligatoire pour toute inscription à une activité du Comité d'entreprise.
Son calcul est à établir aux accueils et permanences du CE. Votre passage rend possible les mises à jour* de votre dossier concernant :
- les coordonnées personnelles et professionnelles ;
- le calcul qui déterminera la tranche dans laquelle vous vous situez (en fonction de vos revenus et de votre composition familiale) ;
- les ayants droit. C'est à dire, ceux à qui vous ouvrez des droits en fonction des activités.

*Le CE et ADP ne sont pas reliés informatiquement

 

Vacances familiales

La tranche détermine une subvention par semaine pour la famille, que vous soyez seul ou plusieurs (3 semaines réparties sur l'année civile).

Billetteries

Le quotient permet de déterminer le nombre de places subventionnées auxquelles vous avez droit.

Sorties culturelles / Abonnements musées / Médiathèques

Le quotient permet de déterminer les personnes à qui vous ouvrez des droits pour ces trois activités.

Voyages / Séjours libres

Une part "fixe" (10% du montant total du séjour) est à votre charge quelle que soit votre tranche ; sur la part dite "mobile" (90% du montant total du séjour) la subvention s'exprime en pourcentage en fonction de la tranche.
Exemple. Tranche 4 : 40% de la part mobile + la part fixe = la partie que vous paierez. Le reste est à la charge du Comité d'entreprise.

Sections sportives, culturelles et Camping  

La tranche dans laquelle vous vous trouvez n'a pas d'incidence sur le prix. Le quotient n'en reste pas moins obligatoire. Il permet de savoir à qui nous pouvons ouvrir des droits au sein de votre famille.

Centres de loisirs

La tranche détermine un tarif par journée pour votre enfant.

Centres de vacances

Pour l'inscription de vos enfants, en fonction de la tranche du quotient, la subvention s'exprime en pourcentage.
Exemple. Tranche 4 : vous paierez 35% du montant total du séjour. Le reste est
à la charge du Comité d'entreprise.

Jouets de Noël

Le QF indique à quels enfants des droits sont ouverts. Leur âge est également nécessaire pour prévoir les jouets d'office.

 

Son calcul

  Revenu fiscal de référence
Quotient = -----------------------------
  Nb de personnes rattachées au foyer fiscal*


* Ajouter une ½ part pour les cas suivants :

  • la personne élève seule son ou ses enfants (lettre T);
  • invalidité (lettre P ou F);
  • le salarié vit seul (célibat, divorce ou veuvage).

Le quotient ne pourra être réétudié que dans trois cas : une naissance, une adoption ou un décès d'un des membres de la famille

Les documents originaux nécessaires à l'établissement des quotients 2017 et 2018

  • Carte professionnelle
  • Carte CE (si vous ne l'avez pas, prévoir une photo d'identité)
  • Livret(s) de famille (si vous avez des enfants)
  • Avis d'impôt 2016 (revenus de 2015) pour le quotient 2017
  • Avis d'impôt 2017 (revenus de 2016) pour le quotient 2018 (activités se déroulant en 2018)
  • En concubinage/union libre en 2015 et/ou 2016 ? Avis d'impôt 2016 et/ou 2017 de votre concubin 
  • Contrat de travail, pour tous les nouveaux embauchés qu'ils soient en CDI, CDD ou contrat particulier.

Barème 2017/2018

2017 2018 Bareme petit

      

Pourquoi la création de la tranche 15 ?

Elle permet de répondre aux différentes demandes des salariés qui souhaitent bénéficier des activités socio-culturelles sans communiquer leurs revenus ou leur composition familiale.
Elle permet également de répondre aux nouvelles exigences du commissaire aux comptes : mieux appréhender la fréquentation des salariés aux différentes activités du CE, par tranche de quotient et en fonction de la composition familiale.