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carteceVos droits

Nous vous rappelons que le budget du Comité d'entreprise est basé, pour l’essentiel,
sur la subvention d’Aéroports de Paris représentant 1,65 % de la masse salariale
brute imposable (MSBI).
Pour connaître les droits d'accès selon votre situation, cliquez ici !

La carte CE

Pour qui et à quoi sert-elle ?

  • Elle est obligatoire pour le personnel ADP et CE ADP. La carte CE est un point d'entrée au CE, elle permet aussi l'accès à certains
    équipements : sportifs et culturels ainsi que les médiathèques.
  • Pour les ayants droit du personnel ADP et CE, ceux qui ont des droits restreints (retraités, NA, extérieur...), et ceux avec qui
    une convention a été signée (ADPI, Hub telecom...), elle sera établie pour toute inscription nécessitant un accès badgé.

Certains ont déjà une carte

Dans ce cas nul besoin de la refaire.

Documents nécessaires à son établissement

  • Une photo d'identité
  • Votre quotient familial

Le quotient familial et les subventions

Le quotient familial est obligatoire pour toute inscription au Comité d'entreprise, quelle qu'elle soit.
Son calcul est à établir aux accueils et permanences du CE. Votre passage rend possible les mises à jour de votre dossier concernant :
- les coordonnées personnelles et professionnelles;
- le calcul qui déterminera la tranche dans laquelle vous vous situez (en fonction de vos revenus et de
la composition familiale);
- les ayants-droit. C'est à dire, ceux à qui vous ouvrez des droits en fonction des activités.

Adultes

Vacances familiales
la tranche détermine une subvention par semaine pour la famille
(dorénavant 3 semaines réparties sur l'année civile).

Culturel

Billetterie
le quotient permet de déterminer le nombre de places subventionnées auxquelles vous avez droit.

Voyages
une part "fixe" (10% du montant total du séjour) est à votre charge quelle que soit votre tranche; sur la part dite "mobile" (90% du montant total du séjour) la subvention s'exprime en pourcentage en fonction de la tranche .
Exemple : Tranche 4 : 40% de la part mobile + la part fixe = la partie que vous paierez. Le reste est à la charge du Comité d'entreprise.

     

Sections sportives, culturelles et Camping

La tranche dans laquelle vous vous trouvez n'a pas d'incidence sur le prix. Le quotient n'en reste pas moins obligatoire. Il permet de savoir à qui nous pouvons ouvrir des droits au sein de votre famille.

Enfance

Centres de loisirs
la tranche détermine un tarif journée pour votre enfant.

Centres de vacances
pour l'inscription de votre ou vos enfant(s), en fonction de votre tranche, la subvention s'exprime en pourcentage.
Exemple : Tranche 4 : vous paierez 35% du montant total du séjour. Le reste est à la charge du Comité d'entreprise.

Son calcul

  Revenu fiscal de référence
Quotient = --------------------------------------------
  Nb de personnes rattachées au foyer fiscal*


* Ajouter une ½ part pour les cas suivants :

  • la personne élève seule son ou ses enfants (lettre T);
  • invalidité (lettre P ou F);
  • le salarié vit seul (célibat, divorce ou veuvage).

Le quotient ne pourra être réétudié que dans trois cas : une naissance, une adoption ou un décès d'un des membres de la famille

Les documents nécessaires à l'établissement du QF 2014

  • La carte professionnelle,
  • la carte CE (si vous ne l'avez pas faite les années précédentes, pensez à vous munir d'une photo d'identité),
  • l'original de votre avis d'impôt sur le revenu 2013 (revenus de l'année 2012),
  • le ou les livrets de famille (si vous avez des enfants),
  • l'original de l'avis d'impôt 2013 de votre concubin si vous viviez en concubinage en 2012,
  • le contrat de travail, uniquement pour les agents en CDD ou en contrat particulier.

Barème 2014

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