Charte

Préambule

Qu’est-ce qu’un centre de vacances ?

C’est un accueil collectif de mineurs avec hébergement pendant les périodes
de vacances où sont respectés les droits de l’enfant. La Convention 
internationale des droits de l’enfant précise que chaque enfant a droit : 
au repos et aux loisirs ; de se livrer au jeu et à des activités récréatives
propre à son âge ; de participer librement à la vie culturelle et artistique
dans des conditions d’égalité, de sécurité, d’hygiène, de qualité. 
Le centre de vacances est un lieu où chaque individu est respecté en tant 
que personne et où chacun accepte et respecte les règles d’une organisation 
collective.

La volonté des élus du Comité d'entreprise

• Une préoccupation sociale : offrir aux parents qui travaillent des structures d’accueil sécurisantes pour leurs enfants.

• Une préoccupation éducative : les enfants s’épanouissent au travers des activités proposées. Nous leur donnons le goût de la vie en groupe tout en les aidant à devenir autonomes.

• Une préoccupation culturelle : les séjours donnent l’envie aux enfants et aux jeunes de découvrir les richesses de notre civilisation et de s’ouvrir à toutes les cultures ; l’enjeu fort étant l’éducation à la citoyenneté.

Vivre ensemble

Le centre de vacances est une organisation collective où se côtoient enfants, jeunes, parents, animateurs, personnels de service, organisateur.
Chacun de ses membres s’engage à respecter la charte. Celle-ci définit clairement les règles qui régiront le groupe pendant le séjour. Certaines proviennent de la législation et ne seront pas négociables, tandis que d’autres fondement d’un fonctionnement harmonieux de la collectivité, pourront évoluer.
Le Comité d’entreprise se positionne très clairement par rapport à ces règles en sachant que chaque partenaire complètera tous les aspects de vie quotidienne.

Définition de la Charte

La charte constitue un cadre permettant de gérer de manière éducative les situations à problèmes que sont :
• Les transgressions de la loi et/ou de la règle interne commune à tous
• la mise en danger physique ou morale de soi et/ou du groupe.
Cette charte concerne l’ensemble des acteurs (enfants et jeunes, équipes d’encadrement, organisateurs, prestataires, responsables du service enfance, élus du CE et parents).
Dans le traitement de ces situations, le CE considère le jeune (pré-adolescent et adolescent) et l’adulte comme des personnes conscientes de leurs actes et responsables de leurs comportements. Chaque acteur a la possibilité, à tout moment, de faire remonter un problème et de demander à ce qu’il soit solutionné.

Respect / non-violence

Tout acte de provocation, de violence verbale, physique ou morale est strictement prohibé et sanctionné.

Sécurité

Introduire des objets dangereux et des produits toxiques en centre de vacances ne peut être toléré.

Dégradations / vols

La plus stricte honnêteté est exigée de chacun. Tous les participants doivent respecter le matériel, le mobilier collectif et les locaux au même titre que les objets personnels. Il appartient à chacun de veiller à son propre matériel et à celui des autres.
Les parents doivent faire en sorte que leurs enfants n’apportent pas d'objet(s) de valeur, de somme d’argent importante ni de téléphone portable.
De même, toute dégradation ou vol engagera la responsabilité des personnes. En cas de dégradation volontaire et de vol, une sanction sera appliquée.

Fugue

Les jeunes ne peuvent s’éloigner du centre de vacances sans l’aval de l’équipe d’encadrement. Toute fugue sera immédiatement déclarée auprès des services de police ou de gendarmerie.

Mixité

En application de la loi en vigueur, la mixité en centre de vacances pour tous les enfants au-delà de six ans est strictement interdite dans les chambres, les sanitaires ou les tentes.

Sexualité

Le flirt se vit en centre de vacances. Les adultes veilleront toutefois à ce qu’il ne nuise pas à la vie du séjour et au respect de chacun et chacune.
L’équipe d’animation a un rôle d’information des jeunes sur la sexualité en général et sur les risques liés aux MST, en particulier, ainsi que sur les moyens de se prémunir contre ces risques.
Cette démarche s’effectue dans l’écoute, le respect, en fonction du niveau de maturité de chacun.
Cette information a un objectif de prévention et de dissuasion, excluant tout encouragement du passage à l’acte qui exposerait les animateurs à des poursuites pénales.

Tabac

Le tabagisme des jeunes ne saurait être encouragé. Pour les enfants jusqu’à 14 ans l’interdiction est absolue. Pour les 15–17 ans, à défaut de pouvoir l’interdire, il ne sera toléré qu’à des moments et en des lieux déterminés. Il est strictement interdit dans les bâtiments et dans tous les lieux où il peut présenter un danger.

Alcool

En centre de vacances la consommation d’alcool est interdite pour les mineurs. Tout manquement amènera une sanction qui pourra aller jusqu’au renvoi. L’attitude référente des encadrants sera déterminante.

Drogue

Toute détention et usage de drogues sont strictement interdit.
La loi française ne fait pas de distinction entre drogues dures et drogues douces. Son non-respect pourra entraîner le renvoi.

Sanction

Le non-respect des règles entraînera une sanction décidée selon le degré de gravité de l’acte et l’identification des éléments qui pourraient constituer des circonstances aggravantes ou atténuantes.
Il pourra y avoir par exemple : privation d’activité, mise à l’épreuve sur le séjour, exclusion du séjour (au frais des parents), mise à l’épreuve sur d’autres séjours, exclusion temporaire pour de futurs séjours, exclusion totale des séjours.
Décision de la sanction. Elle sera prise en concertation avec le partenaire du Comité d'entreprise, organisateur du séjour :
• Pour les sanctions bénignes, par l'organisateur des séjours qui informera le coordonnateur du CE
• pour les plus graves, par le responsable de l'enfance du CE avec l'élu du secrétariat de permanence et l'organisateur du séjour.
En cas de difficultés ou de sanction, les parents demeurent les interlocuteurs privilégiés du service Enfance et doivent rester joignables à tout moment.

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