Vos droits

Pour connaitre vos droits, cliquez sur l'image ci-dessous !
Nous vous rappelons que le budget du Comité d'entreprise est basé, pour l’essentiel, sur la subvention 
d’Aéroports de Paris représentant 1,65 % de la masse salariale brute imposable (MSBI).

Le quotient familial

À quoi sert-il ?

Le quotient familial (QF) vous permet de connaître le montant des subventions qui vous sont 
accordées par le CE comme la subvention vacances Adultes, le tarif journalier au centre de 
loisirs, etc. 
Pour cela, vous devez faire établir, aux accueils et permanences du CE, votre QF qui doit 
être présenté pour toute inscription aux activités : Enfance, Adultes, Culturelles 
(billetterie), Sports (CE et Aéroclub).

Son calcul

* Ajouter une ½ part supplémentaire pour les cas suivants :

• Lettre T ou L sur l’avis d’imposition (la personne élève seule son ou ses enfants);
• Lettre P ou F sur l’avis d’imposition (handicap ou invalidité);
• Agent vivant seul (célibataire, divorcé ou veuf).

Le quotient familial ne pourra être réétudié que dans trois cas : une naissance, une adoption ou un décès d’un des membres de la famille.

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